Modèles

Vous trouverez sur cette page les modèles de documents à compléter et à joindre à votre déclaration.

Si vous souhaitez confier la réalisation de vos démarches à un tiers, utiliser le modèle ci-dessous.

• modèle de mandat (DOCX - 16 Ko)

Pour les déclarations concernant le conjoint ou le coïndivisaire, utilisez selon les cas les modèles ci-dessous.

• modèle d’accord du coïndivisaire en cas d’affectation de biens indivis (EIRL) (DOCX - 13 Ko)
• modèle d’accord du conjoint en cas d’affectation de biens communs (EIRL) (DOCX - 16 Ko)
• modèle d’attestation d’information du conjoint en biens (DOCX - 15 Ko)
• modèle d’attestation sur l’honneur du statut du conjoint (cas d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale) (PDF - 688 Ko) - notice explicative (PDF - 276 Ko)
• modèle d’attestation sur l’honneur du statut du conjoint (cas d'une exploitation ou entreprise agricole) (PDF - 701 Ko) - notice explicative (PDF - 281 Ko)